DROIT DE L’URBANISME – AVOCAT – PARIS 8 ème

Retrouvez Maître Blandine Verger au 63 avenue Franklin Roosevelt dans le 8ème arrondissement de Paris. Le cabinet de votre avocat vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
 

BLANDINE VERGER – AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME

Le droit de l'urbanisme est le domaine de prédilection de Maître Verger.

Elle assiste les différents acteurs (particuliers, constructeurs, asociations, promoteurs, collectivités) en droit de l'urbanisme :
  • Demande de permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager,...
  • Exécution du permis de construire : délai de validité, péremption, ...
  • Contentieux contre une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) ou un refus d'autorisation devant les juridictions administratives : recours en annulation, référé-suspension ;
  • Procédure d'adoption et modification du document local d'urbanisme (POS, PLU, PLUI), contentieux contre ces décisions ;
  • Loi Montagne, loi Littoral;
  • Risques inondations (PPRI), risques technologiques (PPRT) ;
  • Utilisation du domaine public, gestion des autorisations et des conventions d'occupation domaniale, contentieux relatif à la contestation du montant de redevances, ...
  • Fiscalité de l'urbanisme : contestation de la taxe d'aménagement, redevance d'assainissement non collectif, participation pour assainissement collectif,...
  • Consultation du public dans le cadre de projet d'aménagement et d'infrastructure : enquête publique, régularité d'enquête publique,...
  • Droit pénal de l'urbanisme : procédures relatives à la réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme (constructions illégales, entreposage de caravanes, ...).
 

PROCÉDURES D'EXPROPRIATION ET DE PRÉEMPTION

Votre avocat vous assiste dans le cadre de procédure d'expropriation et de préemption.
Maître Verger intervient à tous les stades de la procédure, depuis la décision initiale (DUP, décision de préemption) jusqu'à la fixation de l'indemnité par le juge de l'expropriation.
 

BLANDINE VERGER – AVOCAT ENGAGÉ POUR LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Votre avocat s'intéresse particulièrement aux questions environnementales, à l'impact des installations et constructions sur l'environnement, et au domaine de l'énergie.

Elle soutient les luttes environnementales et sociales en faveur de la responsabilité environnementale, de la rationalisation de la consommation, de l'économie circulaire, et du développement des énergies renouvelables.

L'engagement de Maître Verger pour la protection de l'homme et de l'environnement se traduit par une prédilection pour les dossiers faisant progresser la cause humaine et le droit de l'environnement. Elle accompagne ainsi des associations de protection de l'environnement et des particuliers victimes de pollutions.

eolienneLe cabinet de Maître Verger gère les contentieux relatifs aux nuisances industrielles : sites et sols pollués (carrière, décharge), installations classées pour la protection de l'environnement.

Votre avocat connaît également la réglementation applicable à la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque), et les relations avec les acteurs du secteur compétents en matière de raccordement et d'obligation d'achat.
 
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